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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Vendeur

[NOM ET PRÉNOM ou RAISON SOCIALE], [entrepreneur individuel / forme de la société et capital], exerçant sous le nom commercial FRB Prog Motor.
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET] · [RCS / RNE : VILLE ET NUMÉRO]
TVA : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE] ou TVA non applicable, article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA)
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] · Téléphone : [NUMÉRO]

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente, sur le site FRB Prog Motor, de fichiers de reprogrammation moteur (Stage 1, Stage 2, conversion E85). Ces fichiers sont produits à partir de la lecture du calculateur que tu envoies. Ils sont livrés sous forme numérique, par téléchargement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Usage des fichiers : avertissement important

  • Les fichiers sont destinés à un usage sur circuit, en compétition ou hors des routes ouvertes à la circulation.
  • Modifier la gestion moteur rend le véhicule non conforme à sa réception (homologation). Cela peut entraîner un refus au contrôle technique, l'exclusion de garanties constructeur ou d'assurance, et des sanctions en cas de circulation sur route ouverte. Le client en est seul responsable.
  • Le site ne propose aucune suppression ni désactivation des systèmes antipollution (FAP, EGR, AdBlue/SCR, catalyseur, sondes) ni d'antidémarrage.
  • L'écriture du fichier dans le calculateur doit être faite par un professionnel équipé, sur un véhicule en bon état mécanique. Un Stage 2 suppose des pièces adaptées (turbo, échangeur, embrayage…) : le client vérifie que son véhicule les possède.

4. Commande

Pour commander, tu crées un compte et tu envoies la lecture d'origine de ton calculateur. Le site te propose uniquement les patchs disponibles pour ce calculateur et cette calibration. Si ton fichier n'est pas reconnu, aucun patch n'est proposé et rien n'est facturé. Tu choisis un patch, tu acceptes les présentes conditions et tu valides ton paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], avant la validation de la commande : Stage 1 : 30 € · Stage 2 : 60 € · E85 : 80 €. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. FRB Prog Motor n'a jamais accès à tes données bancaires. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Le fichier est livré immédiatement après la confirmation du paiement, par téléchargement depuis ton compte (« Mes fichiers »). Il reste téléchargeable pendant 30 jours, dans la limite de 20 téléchargements.

7. Droit de rétractation

Le fichier est un contenu numérique fourni sans support matériel, et sa fourniture commence dès le paiement. Avant de payer, tu donnes ton accord exprès pour cette exécution immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Cette renonciation t'est confirmée dans ton compte et dans l'e-mail de confirmation de commande.

8. Conformité et réclamations

FRB Prog Motor garantit que le fichier livré correspond au patch choisi et au calculateur reconnu, et qu'il a passé les contrôles du site. Le checksum est corrigé automatiquement sur certains calculateurs. Pour les autres, il doit être corrigé par l'outil de flash au moment de l'écriture, comme indiqué au téléchargement. Si un fichier est défectueux ou inutilisable, contacte le service client dans les 14 jours. Après vérification, il sera corrigé, remplacé ou remboursé. Les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) restent applicables.

9. Responsabilité

FRB Prog Motor n'est pas responsable des dommages liés à une mauvaise lecture ou écriture du calculateur, à un véhicule en mauvais état ou non adapté au patch choisi, ni à un usage contraire à l'article 3. Envers un client professionnel, la responsabilité de FRB Prog Motor est limitée au prix payé pour le fichier concerné.

10. Licence d'utilisation

Chaque fichier acheté est destiné au véhicule dont la lecture a été envoyée. Il est interdit de le revendre, de le partager ou de le publier. Chaque fichier vendu est enregistré avec une empreinte qui permet d'en retrouver l'origine.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, contacte d'abord le service client. Si tu es un consommateur, tu peux ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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